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Brevet européen · EP4237335 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237335
Numéro de demande
EP21801923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64F 1/02 (2006.01)
E01C 9/00 (2006.01)
E01F 13/12 (2006.01)
Priorité
EP 20204720 29.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080161 29.10.2021
Publication PCT
WO2022/090485 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 9 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 09.12.2025

  3. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Runway Safe IPR AB

Box 53257, 400 16 Göteborg, SE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

SCHERRER, Ralf

9107 Urnäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.