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Brevet européen · EP4237606 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237606
Numéro de demande
EP21801891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
2 juil. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 15/10 (2006.01)
D04B 15/14 (2006.01)
D04B 35/04 (2006.01)
Priorité
DE 102020128660 30.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/079909 28.10.2021
Publication PCT
WO2022/090356 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Groz-Beckert KG

Parkweg 2, 72458 Albstadt, DE

Santoni S.p.A.

SANTONI S.p.A.

Via Carlo Fenzi, 14, 25135 Brescia, IT

Inventeur

WÖRNLE, Martin

72116 Mössingen, DE

SETTEGAST, Markus

72351 Geislingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.