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Brevet européen · EP4237624 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237624
Numéro de demande
EP21801124
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E02D 17/20 (2006.01)
E02B 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 20204373 28.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/079797 27.10.2021
Publication PCT
WO2022/090301 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Freudenberg Performance Materials B.V.

Westervoortsedijk 73, 6827 AV Arnhem, NL

Inventeur

GERRITSEN, Rijk

7371 GL Loenen, NL

VAN MALENSTEIN, Kennard

3882 WB Putten, NL

KOLLEN, Erik-Jan

6862 XE Oosterbeek, NL

BROUWERS, Lucas

6821 GB Arnhem, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.