BODENKASSETTE

Brevet européen · EP4237638 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237638
Numéro de demande
EP21799224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04B 5/10 (2006.01)
E04B 5/04 (2006.01)
E04B 5/48 (2006.01)
Priorité
GB 202017247 30.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/079329 22.10.2021
Publication PCT
WO2022/090076 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    De Haan, Ian Robert, 2 Garden Cottages, Reigate Road, Reigate, Surrey RH2 9RE, Royaume-Uni → Debatsford Development Limited, Payne & Scott Ltd, Sportsman Farm, St Michaels, Tenterden, Kent TN30 6SY, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 16 avr. 2026

    Inventeur

    Inventeur
    De Haan, Ian Robert, 2 Garden Cottages, Reigate Road, Reigate, Surrey RH2 9RE, Royaume-Uni → De Haan, Ian, Buckland, Surrey RH2 9RE, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Debatsford Development Limited

Payne & Scott Ltd Sportsman Farm, St Michaels, Tenterden, Kent TN30 6SY, GB

Inventeur

De Haan, Ian

Buckland, Surrey RH2 9RE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.