WÄSCHERAUSLASSANORDNUNG

Brevet européen · EP4237670 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237670
Numéro de demande
EP21885403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F01N 3/04 (2006.01)
B63B 13/02 (2006.01)
B63H 21/32 (2006.01)
B01D 53/18 (2006.01)
B01D 53/50 (2006.01)
F04D 29/44 (2006.01)
Priorité
DK PA202001229 30.10.2020
DK PA202100569 28.05.2021
Demande PCT
PCT/DK2021/050321 29.10.2021
Publication PCT
WO2022/089706 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Maersk A/S

Esplanaden 50, 1263 Copenhagen K, DK

Inventeur

KAHLE, Jorn

1263 Copenhagen, DK

AUSTIN-FRASER, Toby

1263 Copenhagen, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.