SICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4237724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4237724
Numéro de demande
EP21801464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16L 55/11 (2006.01)
F16L 55/115 (2006.01)
F16K 35/00 (2006.01)
F16K 31/12 (2006.01)
Priorité
DE 102020006587 27.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/079609 26.10.2021
Publication PCT
WO2022/090189 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

  2. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

GEA Tuchenhagen GmbH

Am Industriepark 2-10, 21514 Büchen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

SCHOLZ, Gundar

24217 Schönberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.