IMPLEMENTIERUNG VON DIENSTGÜTEVEREINBARUNGEN IN EINER IDENTITÄTSFÖDERATION
Brevet européen · EP4238334 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4238334
- Numéro de demande
- EP21810256
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 oct. 2021
- Publié
- 6 sept. 2023
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H04W 12/06 (2021.01)H04W 48/18 (2009.01)H04L 9/40 (2022.01)H04W 8/12 (2009.01)H04W 28/24 (2009.01)H04W 84/12 (2009.01)
- Priorité
- US 202063107130 P 29.10.2020US 202117148146 13.01.2021
- Demande PCT
- PCT/US2021/072032 26.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/094550 05.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Inventeur
SMITH, Malcolm M.
Richardson, Texas 75082, US
HENRY, Jerome
Pittsboro, North Carolina 27312, US
GRAYSON, Mark
Maidenhead SL6 4NZ, GB
BARTON, Robert E.
Richmond, British Columbia V7C 5R6, CA
BRINCKMAN, Bart A.
9850 Nevele, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.