CEINTURON DE TENUE SÉCURISÉ
Brevet européen · EP4238441 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4238441
- Numéro de demande
- EP23159475
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2023
- Publié
- 6 sept. 2023
- Délivré
- 25 juin 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41F 9/00 (2006.01)A44B 11/22 (2006.01)A41F 9/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2201857 03.03.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Titulaire
GK Professional
93170 Bagnolet, FR
Inventeur
KUMUCHIAN, Georges
94300 VINCENNES, FR
BEYSSERIAT, Emmanuel
75011 Paris, FR
BLAIN, Jean-Pascal
93460 GOURNAY SUR MARNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.