WERKZEUGHALTER

Brevet européen · EP4238457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4238457
Numéro de demande
EP22160081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2022
Publié
6 sept. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/00 (2006.01)
B25H 3/00 (2006.01)
B25H 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

HUSQVARNA AB

561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

Müller-Braun, Matthias

89233 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.