VORRICHTUNG ZUR KNOCHENFIXATION

Brevet européen · EP4238518 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4238518
Numéro de demande
EP22159703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2022
Publié
6 sept. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61B 17/82 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

iAccess MedTec GmbH

Oltmannstr. 26, 79100 Freiburg, DE

Inventeur

Knöpfle, Christian

79258 Hartheim am Rhein/Bremgarten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.