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Brevet européen · EP4239106 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4239106
Numéro de demande
EP22382193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2022
Publié
6 sept. 2023
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C25B 15/08 (2006.01)
C25B 15/021 (2021.01)
C25B 13/08 (2006.01)
C25B 13/07 (2021.01)
C25B 9/70 (2021.01)
C25B 9/23 (2021.01)
C25B 1/23 (2021.01)
C25B 1/042 (2021.01)
C25B 1/04 (2021.01)
C01B 13/10 (2006.01)
B01D 53/62 (2006.01)
C07C 29/151 (2006.01)
C01B 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Iberdrola Clientes, S.A.U

Plaza Euskadi, 5, 48009 Bilbao (Bizkaia), ES

FORESA, INDUSTRIAS QUÍMICAS DEL NOROESTE, S.A.U.

Avda. Doña Urraca, 91, 36650 Caldas de Reis (Pontevedra), ES

Inventeur

Fúnez Guerra, Carlos

48009 Bilbao (BIZKAIA), ES

Lobato Elosegui, Iñigo

48009 Bilbao, ES

Riveiro Currais, Manolo

Negreira, ES

Brandon Pereira, Jose Manuel

Caldas de Reis, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.