SCHLIESSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP4239148 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4239148
- Numéro de demande
- EP23020099
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2023
- Publié
- 6 sept. 2023
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 632022 03.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Titulaire
EVVA Sicherheitstechnologie GmbH
1120 Wien, AT
Inventeur
Wallner, Alexander
A-1140 Wien, AT
Riesel, Michael
D-07570 Weida, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.