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Brevet européen · EP4239195 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4239195
Numéro de demande
EP22159482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
6 sept. 2023
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F04B 23/02 (2006.01)
F04B 53/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 19 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 19.12.2025

  4. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Mathieu

85 Rue Sébastien Choulette P.O. Box BP 32, 54202 Toul, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

VERBEYST, Olivier

54200 VILLEY SAINT ETIENNE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.