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Brevet européen · EP4239261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4239261
Numéro de demande
EP23186534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2019
Publié
6 sept. 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F24S 25/634 (2018.01)
F24S 25/613 (2018.01)
H02S 20/23 (2014.01)
H02S 30/00 (2014.01)
F24S 25/60 (2018.01)
Priorité
DE 102018122174 11.09.2018
Divisionnaire de
EP19194854
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

SL Rack GmbH

Münchener Str. 1, 83527 Haag, DE

Inventeur

Schletter, Ludwig

83527 Haag i. OB, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.