TRÄGERPLATTFORM ZUM ABSCHIESSEN ODER ABWERFEN EINES UNBEMANNTEN FLUGKÖRPERS AUF EIN ZIEL UND VERFAHREN ZUM BETRIEB EINER SOLCHEN TRÄGERPLATTFORM
Brevet européen · EP4239276 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4239276
- Numéro de demande
- EP23154582
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2023
- Publié
- 6 sept. 2023
- Délivré
- 21 mai 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41F 3/06 (2006.01)F42B 10/14 (2006.01)F42B 10/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022000496 09.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Freter, René
88634 Herdwangen-Schönach, DE
Walzer, Martin
88682 Salem, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.