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Brevet européen · EP4239428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4239428
Numéro de demande
EP22203506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2022
Publié
6 sept. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
DE 102021130631 23.11.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

STILL GmbH

Berzeliusstraße 10, 22113 Hamburg, DE

Inventeur

ABEL, Bengt

21335 Lüneburg, DE

KÖNIG, Ralf

21365 Adendorf, DE

SCHÜTHE, Dennis

21255 Tostedt, DE

VIERECK, Volker

23898 Kühsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.