PROCEDE DE FABRICATION D'UN DOCUMENT DE SECURITE
Brevet européen · EP4240595 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4240595
- Numéro de demande
- EP21811418
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/328 (2014.01)B42D 25/36 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)B42D 25/425 (2014.01)B42D 25/455 (2014.01)B42D 25/47 (2014.01)
- Priorité
- FR 2011403 06.11.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/051949 04.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/096833 12.05.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 18 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
CHIKHA, Khalil
63400 CHAMALIERES, FR
BARATS, Michel
63800 COURNON D'AUVERGNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.