DEZENTRALE ANTISCHLUPFREGELUNG

Brevet européen · EP4240603 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4240603
Numéro de demande
EP21802369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2021
Publié
13 sept. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60G 17/02 (2006.01)
E04H 6/30 (2006.01)
Priorité
DE 102020214004 08.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080788 05.11.2021
Publication PCT
WO2022/096654 12.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Hansastraße 27c, 80686 München, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BEHLING, Jan

44227 Dortmund, DE

ROTGERI, Mathias

44227 Dortmund, DE

EMMERICH, Jan Sören

44227 Dortmund, DE

HÖNING, Dirk

44227 Dortmund, DE

KLOKOWSKI, Patrick

44227 Dortmund, DE

HAMMERMEISTER, Christian

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.