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Brevet européen · EP4240626 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4240626
- Numéro de demande
- EP21810309
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B60T 17/22 (2006.01)
- Priorité
- GB 202017665 09.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/081040 09.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/096735 12.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Inventeur
HARRISON, Dudley
Lindley Warwickshire CV13 6DE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.