KIPPKÜBELANORDNUNG FÜR EINEN BAGGER

Brevet européen · EP4240914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4240914
Numéro de demande
EP21887936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2021
Publié
13 sept. 2023
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E02F 3/40 (2006.01)
E02F 3/36 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
Priorité
US 202063111242 P 09.11.2020
Demande PCT
PCT/CA2021/051480 21.10.2021
Publication PCT
WO2022/094693 12.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

AMI Attachments Inc.

1270 Geddes Street, Hawkesville, Ontario N0B 1X0, CA

Inventeur

FREY, Steven Oscar

Elmira, Ontario N3B 2Z1, CA

MYER, Dwight Colin

Moorefield, Ontario N0G 2K0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.