VERGLASUNG
Brevet européen · EP4241016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4241016
- Numéro de demande
- EP21802629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- F21V 8/00 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)B32B 17/06 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 20205858 05.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/080003 28.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/096365 12.05.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
NIELSEN, Tobias
50670 Köln, DE
MOORAJ, Semjon
52070 Aachen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.