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Brevet européen · EP4241106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4241106
Numéro de demande
EP21807060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2021
Publié
13 sept. 2023
Délivré
1 janv. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 5/06 (2006.01)
G01S 5/12 (2006.01)
G08G 5/00 (2006.01)
G08G 5/06 (2006.01)
G01S 13/78 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
G01S 13/91 (2006.01)
Priorité
EP 20206498 09.11.2020
EP 21160929 05.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/080830 05.11.2021
Publication PCT
WO2022/096680 12.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 12 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

  3. 24 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 24.01.2025

  4. 1 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

Parties

Titulaire

ADB Safegate BV

Leuvensesteenweg 585, 1930 Zaventem, BE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

LE ROUX, Martin

3040 Huldenberg, BE

MENÈ, Luca

Dubai, AE

JELU, André

3320 Hoegaarden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.