ELEKTROWERKZEUGSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4241140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4241140
Numéro de demande
EP20960312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2020
Publié
13 sept. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G05B 19/04 (2006.01)
B25C 1/06 (2006.01)
B25C 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2020/126727 05.11.2020
Publication PCT
WO2022/094851 12.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Techtronic Cordless GP

100 Innovation Way, Anderson, SC 29621, US

Inventeur

XIE, Li Hua

Dongguan, Guangdong 523071, CN

FANG, Zhong Kang

Dongguan, Guangdong 523071, CN

SUN, Ji Guang

Dongguan, Guangdong 523071, CN

LI, Yong Min

Dongguan, Guangdong 523071, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.