MODULE DE SECURITE, TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE, PROCEDE DE DETECTION CORRESPONDANT
Brevet européen · EP4241192 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4241192
- Numéro de demande
- EP21806168
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/86 (2013.01)G06F 21/83 (2013.01)G06F 3/02 (2006.01)G07F 7/10 (2006.01)G07F 19/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2011312 04.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/080403 02.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/096463 12.05.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Inventeur
GRANDDIDIER, Yann
07610 Lemps, FR
ANDRE, Jérôme
26800 Montoison, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.