SCHUTZSCHALTGERÄT UND VERFAHREN
Brevet européen · EP4241291 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4241291
- Numéro de demande
- EP21844264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H01H 9/54 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020216416 21.12.2020EP 21216099 20.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2021/087081 21.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/136424 30.06.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
TANNHÄUSER, Marvin
91353 Hausen, DE
DÖBLER, Fabian
91741 Theilenhofen, DE
MALANE, Dominic
85072 Eichstätt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.