ELEKTRISCHER BARTSCHNEIDER

Brevet européen · EP4241938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4241938
Numéro de demande
EP23160868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2023
Publié
13 sept. 2023
Délivré
24 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 19/38 (2006.01)
Priorité
EP 22161474 10.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  3. 8 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Braun GmbH, Frankfurter Strasse 145, 61476 Kronberg im Taunus, Allemagne → Braun GmbH, Sulzbacher Straße 40, 65824 Schwalbach am Taunus, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  4. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Braun GmbH

65824 Schwalbach am Taunus, DE

Inventeur

LASCHINSKI, Gerd

61476 Kronberg, DE

LANGWASSER, Simone

61476 Kronberg, DE

SCHÜSSLER, Markus

61476 Kronberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.