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Brevet européen · EP4242060 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242060
Numéro de demande
EP22160818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2022
Publié
13 sept. 2023
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 3/44 (2017.01)
F21V 14/06 (2006.01)
B64D 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems GmbH & Co. KG

59557 Lippstadt, DE

Inventeur

JHA, Anil Kumar

59555 Lippstadt, DE

HESSLING-VON HEIMENDAHL, Andre

56073 Koblenz, DE

MÜLLER, Jörg

59557 Lippstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.