HOCHGESCHWINDIGKEITSFÜLLUNG EINER SCHALE

Brevet européen · EP4242116 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242116
Numéro de demande
EP23155728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2023
Publié
13 sept. 2023
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65B 1/06 (2006.01)
B65B 5/06 (2006.01)
B65B 39/14 (2006.01)
B65B 43/52 (2006.01)
B65B 57/06 (2006.01)
Priorité
US 202263309270 P 11.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

RUERS, Henri Theo Leonie

1853 Strombeek-Bever, BE

ZIANTONI LIBERATORI, Andrea

1853 Strombeek-Bever, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.