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Brevet européen · EP4242393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242393
Numéro de demande
EP23159998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2023
Publié
13 sept. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/18 (2006.01)
F21S 8/02 (2006.01)
F21V 21/04 (2006.01)
Priorité
AT 5004922 U 07.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Aichholzer, Josef

9800 Spittal/Drau, AT

Canins, Karl-Heinz

9620 Hermagor, AT

Inventeur

Aichholzer, Josef

9800 Spittal/Drau, AT

Canins, Karl-Heinz

9620 Hermagor, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.