MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4242435 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242435
Numéro de demande
EP20960752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2020
Publié
13 sept. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2040
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F01N 3/24 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/041203 04.11.2020
Publication PCT
WO2022/097198 12.05.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Tokyo Roki Co., Ltd.

12-3 Nakamachidai 3-chome Tsuzuki-ku, Yokohama-shi Kanagawa 224-0041, JP

Inventeur

SHIMIZU, Masaki

Yokohama-shi, Kanagawa 224-0041, JP

KICHIYA, Jun

Yokohama-shi, Kanagawa 224-0041, JP

BABA, Takuma

Yokohama-shi, Kanagawa 224-0041, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.