ELEKTRISCHE HEIZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4242547 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4242547
- Numéro de demande
- EP22161051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2022
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 21 août 2024
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24H 9/1863 (2022.01)F24H 3/04 (2022.01)H05B 3/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 21 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Inventeur
EDEL, Nicolas
68360 Soultz-Haut-Rhin, FR
MAGNIER, Gilles
90110 Rougemont-le-Chateau, FR
Salmon, Judie
67200 Strasbourg, FR
Hildenbrand, Mathieu
68000 Colmar, DE
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