MUNITIONSKARTUSCHE

Brevet européen · EP4242575 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242575
Numéro de demande
EP23182367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
13 sept. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F42B 5/10 (2006.01)
F42B 5/16 (2006.01)
F42C 19/08 (2006.01)
F42B 10/04 (2006.01)
F42B 5/285 (2006.01)
Priorité
CH 14932017 08.12.2017
CH 1002018 29.01.2018
CH 5212018 23.04.2018
WO PCT/IB2018/054608 22.06.2018
Divisionnaire de
EP18814878
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Rabuffo SA

Au Château 2, 1125 Monnaz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

GAIDE, Albert

1125 MONNAZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.