ANZEIGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4242789 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242789
Numéro de demande
EP23155087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2023
Publié
13 sept. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
G06F 1/18 (2026.01)
G06F 1/20 (2006.01)
Priorité
JP 2022032712 03.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Ricoh Company, Ltd.

3-6, Nakamagome 1-chome, Ohta-ku,, Tokyo 143-8555, JP

Inventeur

IIJIMA, Hideaki

Tokyo, 143-8555, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.