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Brevet européen · EP4242907 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4242907
- Numéro de demande
- EP22161193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2022
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 13 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06K 7/10 (2006.01)G06K 19/07 (2006.01)F16K 17/40 (2006.01)B29C 49/42 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 24 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 10 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.01.2025
- 13 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.11.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.