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Brevet européen · EP4243258 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4243258
- Numéro de demande
- EP21906131
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2021
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H02K 35/00 (2006.01)H02N 1/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020210828 18.12.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/038217 15.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/130767 23.06.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Titulaire
Saginomiya Seisakusho, Inc.
Tokyo 165-0033, JP
Inventeur
MITSUYA, Hiroyuki
Sayama-shi, Saitama 350-1395, JP
ASHIZAWA, Hisayuki
Sayama-shi, Saitama 350-1395, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.