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Brevet européen · EP4243392 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4243392
Numéro de demande
EP23189785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2019
Publié
13 sept. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2039
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04W 52/02 (2009.01)
H04M 1/73 (2006.01)
Priorité
JP 2018035695 28.02.2018
JP 2018042415 08.03.2018
Divisionnaire de
EP19761714
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W, 190th Street Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

MURAKAMI, Yutaka

Osaka, 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.