FESTE DISPERSIONEN VON CANNABIDIOL

Brevet européen · EP4243773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4243773
Numéro de demande
EP21819578
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61K 9/10 (2006.01)
A61K 47/24 (2006.01)
A61K 47/44 (2017.01)
Priorité
IT 202000027408 16.11.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/060499 12.11.2021
Publication PCT
WO2022/101841 19.05.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Inventeur

ALLEGRINI, Pietro

20139 Milano (MI), IT

RONCHI, Massimo

20139 Milano (MI), IT

RIVA, Antonella

20139 Milano (MI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.