EINRICHTUNG UND VERFAHREN ZUM AUSTRAGEN VON EINKOMPONENTEN- ODER MEHRKOMPONENTENKLEBSTOFF AUF EIN SCHOTTERBETT
Brevet européen · EP4244426 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4244426
- Numéro de demande
- EP21839845
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 déc. 2021
- Publié
- 20 sept. 2023
- Délivré
- 2 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 13 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E01B 27/00 (2006.01)B05B 13/00 (2006.01)B05B 13/04 (2006.01)
- Priorité
- CH 15852020 14.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/085621 14.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/129001 23.06.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 17 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.10.2024
- 3 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.