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Brevet européen · EP4244452 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4244452
Numéro de demande
EP21840838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05C 17/16 (2006.01)
Priorité
AT 511142020 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/086313 16.12.2021
Publication PCT
WO2022/129414 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.03.2026

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 4 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  4. 10 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  5. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Siemens Mobility Austria GmbH

Siemensstraße 90, 1210 Wien, AT

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

WINDHAGER, Johannes

8152 Södingberg, AT

FUCHS, Werner

8502 Lannach, AT

HEGGEMANN, Roland

verstorben, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.