VERBINDUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4244491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4244491
Numéro de demande
EP22710029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2022
Publié
20 sept. 2023
Délivré
22 mai 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 21/06 (2006.01)
F16L 37/084 (2006.01)
Priorité
DE 102021105753 10.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/055137 01.03.2022
Publication PCT
WO2022/189210 15.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

Elkamet Kunststofftechnik GmbH

Georg-Kramer-Strasse 3, 35216 Biedenkopf, DE

Inventeur

SCHOCH, Andreas

35037 Marburg, DE

KLEIN, Michael

35116 Hatzfeld-Reddighausen, DE

DEUSSEN, Martin

35039 Marburg, DE

ORTMÜLLER, Michael

35232 Dautphetal-Herzhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.