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Brevet européen · EP4244510 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4244510
- Numéro de demande
- EP21801510
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2021
- Publié
- 20 sept. 2023
- Délivré
- 25 juin 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 41/04 (2006.01)
- Priorité
- IN 202021049687 13.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/079815 27.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/101012 19.05.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Inventeur
SOBRINO, Cécilio
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE, FR
FALE, Vivek Pandurang
PUNE, IN
GOMEZ, Jean-Pierre
28300 AMILLY, FR
BRASSART, Arnaud
28600 Luisant, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.