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Brevet européen · EP4244525 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4244525
Numéro de demande
EP21810271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F17C 9/00 (2006.01)
Priorité
AT 5021920 U 10.11.2020
Demande PCT
PCT/AT2021/060418 08.11.2021
Publication PCT
WO2022/099336 19.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Inventeur

REBERNIK, Matthias

8143 Dobl-Zwaring, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.