SICHERE DIGITALE UNTERZEICHNUNG

Brevet européen · EP4245015 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4245015
Numéro de demande
EP21811654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 202017097790 13.11.2020
Demande PCT
PCT/US2021/057178 29.10.2021
Publication PCT
WO2022/103594 19.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

RAY, Mayukh

Redmond, Washington 98052-6399, US

ACAR, Tolga

Redmond, Washington 98052-6399, US

PETERS, Timothy Michael

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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