VERBINDUNGSLASCHE

Brevet européen · EP4245635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4245635
Numéro de demande
EP23157269
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2023
Publié
20 sept. 2023
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
16 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B61L 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022202598 16.03.2022
DE 202022105948 U 21.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 8 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2025

  4. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Bharat Forge CDP GmbH

Mittelstraße 64, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard SA

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Riedel, Klaus

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.