RIEGELMECHANISMUS FÜR EIN FLUGZEUG-PANEL

Brevet européen · EP4245665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4245665
Numéro de demande
EP23186383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B64D 29/06 (2006.01)
E05C 19/14 (2006.01)
E05B 63/06 (2006.01)
Priorité
US 202017132489 23.12.2020
Divisionnaire de
EP21211334
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Rohr, Inc.

850 Lagoon Drive, Chula Vista, CA 91910-2098, US

Inventeur

McMAHAN, Paul F.

College Station, TX 77840, US

LIPSON, David Louis

Chula Vista, CA 91921-0458, US

SALAZAR, Jamie

Mexicali, Baja California 21600, MX

AGUILAR, Jose Roberto

Mexicali, Baja California 21020, MX

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.