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Brevet européen · EP4245928 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4245928
- Numéro de demande
- EP22162203
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 mars 2022
- Publié
- 20 sept. 2023
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- E03B 9/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
GREIM , Timo
63846 Laufach, DE
ZÖLLER, Jochen
63939 Wörth a. Main, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.