DISPOSITIF DE COMMANDE DE VERROUILLAGE ET DE DÉVERROUILLAGE
Brevet européen · EP4245949 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4245949
- Numéro de demande
- EP23160412
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2023
- Publié
- 20 sept. 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 5/00 (2006.01)E05B 63/20 (2006.01)E05B 15/00 (2006.01)E05B 63/04 (2006.01)E05B 65/08 (2006.01)E05C 9/14 (2006.01)E05C 1/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 2202306 16.03.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Axalys
34725 Saint-André-de-Sangonis, FR
Inventeur
PECH, Gilles
31180 Rouffiac-Tolosan, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.