PHASENWEISE REKONFIGURATION IN DRAHTLOSEN SYSTEMEN

Brevet européen · EP4247108 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4247108
Numéro de demande
EP23190637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2018
Publié
20 sept. 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04W 36/02 (2009.01)
H04W 36/08 (2009.01)
H04W 36/00 (2009.01)
H04W 76/25 (2018.01)
H04W 76/30 (2018.01)
H04W 36/36 (2009.01)
H04W 72/20 (2023.01)
H04W 74/0833 (2024.01)
Priorité
US 201762474962 P 22.03.2017
US 201762563445 P 26.09.2017
Divisionnaire de
EP18718651
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

InterDigital Patent Holdings, Inc.

200 Bellevue Parkway, Suite 300, Wilmington, DE 19809, US

Inventeur

PELLETIER, Ghyslain

Montreal, H3A 3G4, CA

DEENOO, Yugeswar

Conshohocken, 19428, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.