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Brevet européen · EP4247294 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4247294
- Numéro de demande
- EP21835158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2021
- Publié
- 27 sept. 2023
- Délivré
- 18 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61C 8/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020130333 17.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/081713 15.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/106364 27.05.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 28 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MAUCHER JENKINS, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstraße 23, 79102 Freiburg i. Br., Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.07.2025
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Titulaire
BRINKMEIER, Joachim
79249 Merzhausen, DE
Inventeur
BRINKMEIER, Joachim
79249 Merzhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.