PLANE UND SPANNGURT

Brevet européen · EP4247655 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4247655
Numéro de demande
EP21830490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2021
Publié
27 sept. 2023
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60J 5/06 (2006.01)
Priorité
BE 202005837 19.11.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/060705 18.11.2021
Publication PCT
WO2022/107041 27.05.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Versus-Omega BV

Nijverheidslaan 1527A, 3660 Oudsbergen, BE

Inventeur

ROGIERS, Erik Ronny Felix

3850 Kozen, BE

PEETERS, Pascal

3990 Peer, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.